Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance

Titre :	Avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance (1999)
Abroge :	Avenant n° 12 du 21 décembre 1994
Modifie :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/43, 26/11/1999)
Pagination :	pp. 25-28
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/06/1999
Date de signature :	16 juin 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 février 2000
Date arrêté extension :	23/02/2000
Extension Journal Officiel :	29 février 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000216202&fastPos=2&fastReqId=8368[...]
Arrêté élargissement :	19 juin 2000
Élargissement Journal Officiel :	12 juillet 2000
Date arrêté élargissement :	19/06/2000
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000583817&fastPos=21&fastReqId=250[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif aux cotisations affectées au financement du plan de formation (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 22 du 27 septembre 2000 relatif à des modifications concernant la formation (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle (2001)