Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 29 mars 2000 relatif à l'ARTT (2000)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/15, 12/05/2000)
Pagination :	pp. 7-24
Mots-clés :	Signataire Chambre syndicale des sociétés de crédit immobilier de France ; SNPSCI UNSA - Syndicat national du personnel des sociétés de crédit immobilier (voir UNSA Unifié) Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; BANQUE ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL
Résumé :	Cet accord prévoit notamment pour les sociétés de crédit immobilier que les actions de formation relatives au développement des compétences pourront être réalisées pour partie en dehors du temps de travail effectif avec l'accord du salarié ou à son initiative (art. 22).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/03/2000
Date de signature :	29 mars 2000
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de substitution du 18 décembre 2007 (2008)