Ressources documentaires de la formation

Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS

Titre :	Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS (2000)
Supplément de :	Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 1 du 6 avril 1999 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux FIMO Avenant n° 2 du 9 septembre 1999 à l'accord du 26 janvier 1999 sur les formations des conducteurs
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Modifie :	Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/16, 19/05/2000)
Pagination :	pp. 67-69
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE
Résumé :	Les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés des industries et commerces de la récupération sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	31/03/2000
Date de signature :	31 mars 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 21 juin 2000
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 20 juillet 2000
Arrêté élargissement :	Arrêté du 18 août 2000
Élargissement Journal Officiel :	Journal Officiel du 30 août 2000
Numéro Bulletin Officiel :	2000/29 - 2000/35
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 septembre 2001 relatif au report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 janvier 2005 relatif à l'accord FIMO-FCOS (2005)