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Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Titre :	Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (2000)
Convention collective :	Bâtiment Cadres Bâtiment ETAM Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/22, 30 juin 2000)
Pagination :	pp.5-16
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les dispositions de l'accord 9 septembre 1998 sont mises en conformité. Les dispositions relatives à l'organisation de la formation en dehors du temps de travail sont définies (art. 5).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/05/2000
Date de signature :	10 mai 2000
Texte en vigueur :	non