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Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, Etam, cadres)

Titre :	Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, Etam, cadres) (1999)
Convention collective :	Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/7, 02/04/1999)
Pagination :	pp. 59-81
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux
Résumé :	Pour les entreprises relevant de la convention collective des industries de carrières et matériaux, les formations organisées dans le cadre du plan de formation ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du travail et des heures supplémentaires. Ce temps est rémunéré au taux normal sans majoration pour heures supplémentaires éventuelles (Art. 7.2).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/12/1998
Date de signature :	22 décembre 1998
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 décembre 1999
Date arrêté extension :	21/12/1999
Extension Journal Officiel :	24 décembre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000397811&fastPos=4&fastReqId=4197[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 à l'accord professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARTT (2000)