Titre : | Avenant n° 2 du 26 avril 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 sur l'ARTT (2000) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/23, 07/07/2000) |
Pagination : | pp. 39-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; ALTERNANCE ; REDUCTION TEMPS TRAVAILSignataire FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | Cet avenant (art. 6, 7 et 8) modifie ou complète les dispositions relatives au co-investissement formation, au capital temps de formation et aux contrats de formation alternée fixées par l'accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries charcutières. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 26/04/2000 |
Date de signature : | 24 avril 2000 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |