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Adhésion par lettre du 4 mai 2000 de l'ACCES à l'accord AFDAS

Titre :	Adhésion par lettre du 4 mai 2000 de l'ACCES à l'accord AFDAS (2000)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/26, 28/07/2000)
Pagination :	pp. 3-4
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire ACCES - Association des chaînes conventionnées éditrices de services Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; OPCA
Résumé :	L'association des chaines du câble et du satellite adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	04/05/2000
Date de signature :	4 mai 2000
Texte en vigueur :	non