Titre : | Avenant du 8 juin 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules (2000) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/26, 28/07/2000) |
Pagination : | pp. 25-26 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISESignataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
Résumé : | La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution des combustibles et de produits pétroliers est organisée conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1998 sur la formation professionnelle des conducteurs salariés du transport routier privé. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 08/06/2000 |
Date de signature : | 8 juin 2000 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 13 octobre 2000 |
Date arrêté extension : | 13/10/2000 |
Extension Journal Officiel : | 18 octobre 2000 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584605&fastPos=7&fastReqId=6792[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |