Ressources documentaires de la formation

Accord du 28 juin 2000 relatif à l'ARTT et aux barèmes minima de salaires

Titre :	Accord du 28 juin 2000 relatif à l'ARTT et aux barèmes minima de salaires (2000)
Convention collective :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/29, 18/08/2000)
Pagination :	pp. 85-90
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Pour les salariés relevant de la convention collective de l'industrie sucrière, les formations visant au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation défini par la loi du 19 janvier 2000 (art.3-4).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/06/2000
Date de signature :	28 juin 2000
Texte en vigueur :	non