Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (2000)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/29, 18/08/2000)
Pagination :	pp. 121-124
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
Résumé :	Les modalités de création, d'organisation et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les industries et le commerce de gros des vins, jus de fruits et spiritueux sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/05/2000
Date de signature :	26 mai 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 février 2003
Date arrêté extension :	07/02/2003
Extension Journal Officiel :	19 février 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000783299&fastPos=15&fastReqId=158[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP (2005)