Titre : | Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe IIIbis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA (2000) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/29, 18/08/2000) |
Pagination : | pp. 125-126 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreOPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles |
Résumé : | Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'élaboration du champagne et des entreprises du négoce de gros des vins et spiritueux. Le champ d'application et les taux sont fixés par les accords suivants : accord régional du 25 juillet 1995 et accord national du 23 décembre 1998. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 26/05/2000 |
Date de signature : | 26 mai 2000 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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