Titre : | Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 à l'accord professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARTT (2000) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/29, 18/08/2000) |
Pagination : | pp. 15-19 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAILSignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; SNPSI - Syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
Résumé : | Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de travail est applicable aux apprentis de plus de 18 ans et aux jeunes sous contrat de formation alternée (art. 2). |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 04/07/2000 |
Date de signature : | 4 juillet 2000 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |