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Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel

Titre :	Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel (2000)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/10, 31/03/2000)
Pagination :	pp. 123-129
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNCA - Fédération nationale du Crédit Agricole ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNECA CFE-CGC - Syndicat national de l'entreprise Crédit agricole ; FGSOA UNSA - Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture (voir UNSA2A) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNIACAM - Syndicat national indépendant des agents du Crédit agricole Thesaurus formation 2019 BANQUE ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL
Résumé :	L'article 16 stipule que les actions de formation ouvertes aux salariés à temps partiel se déroulant en dehors des heures de travail donnent lieu à paiement ou récupération.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/01/2000
Date de signature :	13 janvier 2000
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 18 mai 2000
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 1er juin 2000
Numéro Bulletin Officiel :	2000/22