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Avenant n° 2 du 14 juin 2000 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 relatif à une adhésion à un OPCA

Titre :	Avenant n° 2 du 14 juin 2000 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 relatif à une adhésion à un OPCA (2000)
Convention collective :	Restauration rapide
Modifie :	Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/33, 20/09/2000)
Pagination :	pp. 5-7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SEHOR CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration ; SNHCRBC CFTC - Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurateurs, bars et collectivités (voir CFTC CSFV) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les contributions minima des entreprises de restauration rapide versées à l'AGEFOS-PME sont modifiées. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, les conditions de versement de la contribution plan de formation sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/06/2000
Date de signature :	14 juin 2000
Texte en vigueur :	non