Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 6 du 5 juillet 2000 modifiant l'article 57

Titre :	Avenant n° 6 du 5 juillet 2000 modifiant l'article 57 "financement de la formation" (2000)
Modifie :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/33, 20/09/2000)
Pagination :	pp. 43-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les taux des contributions alternance et plan de formation fixés par l'article 57 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires sont actualisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/06/2000
Date de signature :	15 juin 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 janvier 2001
Date arrêté extension :	02/01/2001
Extension Journal Officiel :	12 janvier 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208184&fastPos=1&fastReqId=2269[...]