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Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme

Titre :	Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme (2000)
Modifie :	Salariés du particulier employeur
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/23, 07/07/2000)
Pagination :	pp. 65-74
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; PARITARISME Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FS CFDT - Fédération des services ; Syndicat des employés de maison CFTC (voir CFTC CSFV) ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Il est institué un fonds commun d'aide au fonctionnement du paritarisme alimenté par une contribution des employeurs de 0,01 pour cent des salaries bruts. Il es créé une association paritaire nationale des salariés du particulier employeur destinée à financer l'information, l'animation et les frais occasionnés par les négociations collectives. Sa composition et ses modalités de financement sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/05/2000
Date de signature :	18 mai 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 juillet 2000
Extension Journal Officiel :	26 août 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000765751&fastPos=10&fastReqId=910[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (2013)