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Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL

Titre :	Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL (2000)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/35, 29/09/2000)
Pagination :	pp. 7-8
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION LIBERALE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSNEAMI - Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel ; CSNEAF - Chambre syndicale nationale des experts en automobile de France ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile. Les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/06/2000
Date de signature :	16 juin 2000
Texte en vigueur :	non