Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail

Titre :	Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2000)
Convention collective :	Promotion immobilière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/14, 04/05/2000)
Pagination :	pp. 85-93
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; UNCMI - Union nationale des constructeurs de maisons individuelles ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
Résumé :	Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/02/2000
Date de signature :	18 février 2000
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000 (2000)