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Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (2000)
Modifie :	Thermalisme
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/42, 17/11/2000)
Pagination :	pp. 21-23
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES ; CPNEFP Signataire Syndicat autonome du thermalisme français ; CNETh - Conseil national des exploitants thermaux ; SNET - Syndicat national des établissement thermaux ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du thermalisme. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/09/2000
Date de signature :	13 septembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 février 2001
Date arrêté extension :	22/02/2001
Extension Journal Officiel :	6 mars 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000588060&fastPos=2&fastReqId=3358[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er mars 2022 relatif à la CPNE-FP (2022)