Ressources documentaires de la formation

Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

Titre :	Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2000)
Convention collective :	Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/41, 09/11/2000)
Pagination :	pp. 55-61
Mots-clés :	Signataire FENNTISS - Fédération nationale du tissu ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; COMMERCE GROS ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL
Résumé :	Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/09/2000
Date de signature :	18 septembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 13 juin 2001
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 23 juin 2001
Numéro Bulletin Officiel :	2000/26