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Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998

Titre :	Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998 (2000)
Convention collective :	Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Modifie :	Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/44, 30/11/2000)
Pagination :	pp. 61-79
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; ACCORD ENTREPRISE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire FNA - Fédération du négoce agricole ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours à l'annualisation des horaires fera l'objet d'un accord d'entreprise.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/09/2000
Date de signature :	18 septembre 2000
Texte en vigueur :	non