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Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle (2000)
Convention collective :	Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Modifie :	Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/45, 07/12/2000)
Pagination :	pp. 135-136
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire Fédération nationale de l'habillement, nouveautés et accessoires ; CNDL - Chambre nationale des détaillants en lingerie ; CSCH - Chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME un fonds commun professionnel permettant la fongibilité des contributions plan de formation des entreprises de commerces de détail de l'habillement.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/09/2000
Date de signature :	22 septembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 février 2001
Date arrêté extension :	22/02/2001
Extension Journal Officiel :	6 mars 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222232&fastPos=7&fastReqId=9260[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 octobre 2000 de la fédération des services CFDT à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 relatif au financement de la formation professionnelle (2000)