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Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation (2000)
Convention collective :	Scieries agricoles et exploitations forestières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/45, 07/12/2000)
Pagination :	pp. 193-198
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/10/2000
Date de signature :	31 octobre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 décembre 2000
Date arrêté extension :	13/12/2000
Extension Journal Officiel :	19 décembre 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208056&fastPos=1&fastReqId=1799[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 14 mai 2003 (2003)