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Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998

Titre :	Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998 (2000)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/48, 29/12/2000)
Pagination :	pp. 15-16
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ADHESION ; OPCA Signataire SCMF - Syndicat des casinos modernes de France OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Le syndicat des casinos modernes adhère à l'accord du 23 juillet 1998 et à son avenant du 15 septembre 1998 désignant le FAFIH pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	14/11/2000
Date de signature :	14 novembre 2000
Texte en vigueur :	oui