Ressources documentaires de la formation

Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (2001)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Abroge :	Avenant du 2 avril 1996 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire Accord du 28 mars 1997 relatif au contrat de mission-formation jeunes Avenant du 4 février 1997 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle dans son article 26 Avenant du 10 février 1999 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/50, 15/01/2001)
Pagination :	pp. 113-153
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; CADRE ; CONGE BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ALTERNANCE ; HANDICAPE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; VALIDATION ACQUIS Signataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; SNSETT - CGT - Syndicat national des salariés des entreprises de travail temporaire (voir USI CGT)
Résumé :	Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instruments (plan de formation, contrat de formation alternée, contrat de mission-formation en direction des jeunes, congé individuel de formation, congé de bilan de compétences), les contributions des entreprises, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi, le rôle du FAF-TT.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/10/2000
Date de signature :	20 octobre 2000
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques (2004)