Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation

Titre :	Avenant n° 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation (2001)
Modifie :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/50, 15/01/2001)
Pagination :	pp. 155-156
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les taux des contributions plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et alternance des entreprises de plus de 10 salariés versées au FAF-PL par les cabinets et cliniques vétérinaires sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/10/2000
Date de signature :	9 octobre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 avril 2001
Date arrêté extension :	17/04/2001
Extension Journal Officiel :	27 avril 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769923&fastPos=16&fastReqId=758[...]