Ressources documentaires de la formation

Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche

Titre :	Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche (2001)
Convention collective :	Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001)
Pagination :	pp. 5-11
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont définies les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée et du capital de temps de formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/11/2000
Date de signature :	7 novembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 juillet 2001
Date arrêté extension :	03/07/2001
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394450&fastPos=4&fastReqId=6851[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 novembre 2000 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche (2001)