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Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances

Titre :	Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances (2001)
Convention collective :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001)
Pagination :	pp. 31-46
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances
Résumé :	Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2000
Date de signature :	20 décembre 2000
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 mai 2001
Date arrêté extension :	10/05/2001
Extension Journal Officiel :	26 mai 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000406708&fastPos=1&fastReqId=1635[...]