Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 décembre 2000 relatif à la commission

Titre :	Accord du 21 décembre 2000 relatif à la commission "emploi-formation" (2001)
Convention collective :	Industries alimentaires diverses
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001)
Pagination :	pp. 47-49
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CPNEFP Signataire Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/2000
Date de signature :	21 décembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 avril 2001
Date arrêté extension :	18/04/2001
Extension Journal Officiel :	28 avril 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756580&fastPos=4&fastReqId=1848[...]