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Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT

Titre :	Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT (2001)
Modifie :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001)
Pagination :	pp. 97-108
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens ; FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ; SNRT - Syndicat national des résidences de tourisme ; FNSEM - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (voir FEPL Fédération des entreprises publiques locales) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/11/2000
Date de signature :	29 novembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 août 2001
Date arrêté extension :	17/08/2001
Extension Journal Officiel :	28 août 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773052&fastPos=4&fastReqId=1278[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	25 septembre 2001
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	25/09/2001
Extension JO modificatif / rectificatif :	4 octobre 2001
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000406832&fastPos=8&fastReqId=999933314&categorieLien=id&oldAction=rechTexte