Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

Titre :	Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) (2001)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/6, 08/03/2001)
Pagination :	pp. 47-48
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire FICG - Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ; SICOGIF - Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française ; GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; Fédération du livre Force Ouvrière ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC OPCA AGEFOS PME CGM - Communication graphique et multimédia
Résumé :	L'accord du 25 novembre 1996 prévoyant l'affectation de la moitié des fonds collectés au titre du plan de formation par l'OPCA-CGM au profit des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est reconduit pour une durée indéterminée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/01/2001
Date de signature :	16 janvier 2001
Texte en vigueur :	non