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Avenant du 15 décembre 2000 relatif à la modification de l'article 7.2 (financement de la formation professionnelle) de la CCN

Titre :	Avenant du 15 décembre 2000 relatif à la modification de l'article 7.2 (financement de la formation professionnelle) de la CCN (2001)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/7, 15/03/2001)
Pagination :	pp. 101-102
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; Union dentaire ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le taux de la contribution plan de formation des cabinets dentaires de moins de 10 salariés sera progressivement réévalué jusqu'en 2003.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/12/2000
Date de signature :	15 décembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juillet 2001
Date arrêté extension :	02/07/2001
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579960&fastPos=7&fastReqId=2006[...]