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Avenant n° 11 du 13 décembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 7 du 12 décembre 1996)

Titre :	Avenant n° 11 du 13 décembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 7 du 12 décembre 1996) (2001)
Convention collective :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Abroge :	Avenant n° 7 du 12 décembre 1996 relatif à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994 sur le financement de la formation professionnelle dans le secteur des parcs de loisirs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/7, 15/03/2001)
Pagination :	pp.105-107
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; GESTION SERVICE CULTUREL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNELAC - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; FS CFDT - Fédération des services ; Syndicat national du tourisme et loisirs CFTC (voir CFTC CSFC) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	13/12/2000
Date de signature :	13 décembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juillet 2001
Date arrêté extension :	02/07/2001
Extension Journal Officiel :	13 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000589959&fastPos=15&fastReqId=319[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 20 du 13 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)