Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 9 du 19 décembre 2000 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation

Titre :	Avenant n° 9 du 19 décembre 2000 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation (2001)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Modifie :	Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/8, 23/03/2001)
Pagination :	pp. 15-16
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ARTISANAT ; BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) OPCA FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	L'Association régionale paritaire pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Réunion (ARFOBT-AREF BTP) reçoit délégation du FAFSAB pour collecter les contributions des entreprises de la Réunion au titre dessalaires de l'année 2000 et suivantes.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/12/2000
Date de signature :	19 décembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2001
Date arrêté extension :	18/07/2001
Extension Journal Officiel :	31 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000580096&fastPos=7&fastReqId=1763[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés (2008)