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Avenant n° 1 du 19 décembre 2000 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Titre :	Avenant n° 1 du 19 décembre 2000 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (2001)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Travaux publics (Tome I) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Modifie :	Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/8, 23/03/2001)
Pagination :	pp.17-19
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
Résumé :	L'entrée en application de l'accord du 26 août 1999 concernant la formation des conducteurs routiers du bâtiment et des travaux publics est reportée au 1er janvier 2002. Compte tenu de ce report un nouveau calendrier des formations est établi.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/12/2000
Date de signature :	19 décembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 octobre 2001
Date arrêté extension :	17/10/2001
Extension Journal Officiel :	27 octobre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407309&fastPos=9&fastReqId=2014[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules (2009)