Ressources documentaires de la formation

Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2001)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/9, 30/03/2001)
Pagination :	pp. 29-46
Mots-clés :	Signataire SYNALAM - Syndicat national des prestataires de santé à domicile ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; SECTEUR SANTE ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL
Résumé :	Cet accord dans le négoce et les prestations de services médico-techniques prévoit notamment que la moitié des heures de réduction du travail pourront être utilisées pour des formations qualifiantes avec l'accord des salariés (art. 7.5).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/10/2000
Date de signature :	23 octobre 2000
Texte en vigueur :	oui