Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 6 du 26 janvier 2001 modifiant l'article 18

Titre :	Avenant n° 6 du 26 janvier 2001 modifiant l'article 18 "formation professionnelle" de l'accord du 5 mars 1991 relatif au transport de fonds et valeurs (2001)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Modifie :	Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/12, 20/04/2001)
Pagination :	pp. 71-87
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT TERRESTRE ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; PREVENTION SECURITE SURVEILLANCE Signataire SYTRAVAL - Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Syndicat dissout au 31 décembre 1998) ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
Résumé :	Les dispositions de l'article 18 de l'accord du 5 mars 1991 modifié, relative à la formation des convoyeurs de fonds et valeurs sont complétées notamment pour les agents en installations automatisées, les personnels titulaires d'un port d'armes sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	26/01/2001
Date de signature :	26 janvier 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2001
Date arrêté extension :	18/07/2001
Extension Journal Officiel :	7 août 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000405772&fastPos=2&fastReqId=6171[...]