Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi

Titre :	Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi (2001)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Modifie :	Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/13, 27/04/2001)
Pagination :	pp. 63-80
Note générale :	rectificatif BOCC 2005/27 pour la CNN sidérurgie
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; CONTRAT ORIENTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; TEMPS TRAVAIL ; ALTERNANCE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	Un régime de classification, de rémunération et des dispositions relatives à la durée du travail sont prévues à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises relevant de la métallurgie qui recrutent des jeunes et des adultes sous contrats de formation alternée et sous contrat intiative emploi.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/03/2001
Date de signature :	15 mars 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 2002
Date arrêté extension :	09/12/2002
Extension Journal Officiel :	20 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000410920&fastPos=12&fastReqId=209[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)