Ressources documentaires de la formation

Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle (2001)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/16, 18/05/2001)
Pagination :	pp. 13-18
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les jeunes salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils en contrat de qualification sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/03/2001
Date de signature :	8 mars 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 juillet 2001
Date arrêté extension :	30/07/2001
Extension Journal Officiel :	9 août 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000590975&fastPos=18&fastReqId=213[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (2010)