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Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie

Titre :	Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" (2001)
Convention collective :	Plasturgie
Modifie :	Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF"
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001)
Pagination :	pp. 169-172
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT OPCA PLASTIFAF - Opca de la plasturgie
Résumé :	Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/12/2000
Date de signature :	13 décembre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 avril 2001
Date arrêté extension :	17/04/2001
Extension Journal Officiel :	27 avril 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000221951&fastPos=8&fastReqId=4758[...]