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Titre :	Avenant n° 17 du 11 avril 2001 relatif au stages et modules techniques du CAP (2001)
Modifie :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/18, 01/06/2001)
Pagination :	pp. 3-5
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; VALIDATION ACQUIS Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances
Résumé :	Les conditions de délivrance du certificat de technicien du personnels des agences générales d'assurances sont complétées pour les titulaires du brevet professionnel d'assurannces.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/04/2001
Date de signature :	11 avril 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juillet 2001
Date arrêté extension :	02/07/2001
Extension Journal Officiel :	13 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000772035&fastPos=7&fastReqId=1831[...]

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