Ressources documentaires de la formation

Accord du 2 mars 2001 relatif au financement du développement de la formation

Titre :	Accord du 2 mars 2001 relatif au financement du développement de la formation (2001)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/21, 22/06/2001)
Pagination :	pp. 79-80
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION sans augmentation de la contribution conventionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/03/2001
Date de signature :	2 mars 2001
Texte en vigueur :	non