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Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme

Titre :	Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme (2001)
Convention collective :	Charcuterie de détail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/21, 22/06/2001)
Pagination :	pp. 81-83
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; PARITARISME Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/03/2001
Date de signature :	27 mars 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 juillet 2001
Date arrêté extension :	03/07/2001
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214854&fastPos=1&fastReqId=1730[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme (2003)