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Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998

Titre :	Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 (2001)
Convention collective :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Modifie :	Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/21, 22/06/2001)
Pagination :	pp. 101-102
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) ; SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ; FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FS CFDT - Fédération des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de plus de 10 salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/03/2001
Date de signature :	6 mars 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 octobre 2001
Date arrêté extension :	11/10/2001
Extension Journal Officiel :	20 octobre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407177&fastPos=19&fastReqId=171[...]