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Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Titre :	Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2001)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/24, 16/07/2001)
Pagination :	pp. 19-33
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/05/2001
Date de signature :	18 mai 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 novembre 2001
Date arrêté extension :	26/11/2001
Extension Journal Officiel :	30 novembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000580713&fastPos=2&fastReqId=1265[...]