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Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle (2001)
Convention collective :	Enseignement privé indépendant
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/24, 16/07/2001)
Pagination :	pp. 35-62
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEP - Fédération de l'enseignement privé : Voir FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ; OPCA EFP - Opca de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/04/2001
Date de signature :	3 avril 2001
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	2002/30
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 22 mai 2003 du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC aux accords du 3 avril 2001, du 16 septembre 2002, 14 mars 2002, 16 mai 2001 et du 1er avril 2003 (2003)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 10 du 28 juin 2004 relatif à la collecte des frais du paritarisme (2004)