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Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue

Titre :	Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue (2001)
Convention collective :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Modifie :	Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/28, 14/08/2001)
Pagination :	pp. 69-70
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	31/05/2001
Date de signature :	31 mai 2001
Texte en vigueur :	non