Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 77 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue

Titre :	Avenant n° 77 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue (2001)
Convention collective :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/28, 14/08/2001)
Pagination :	pp. 71-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	La cotisation minimale des entreprises de commerce de détail de la boucherie au financement d'actions d'insertion pour les jeunes en fin d'apprentissage est revalorisée à compter du 1er janvier 2002.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	31/05/2001
Date de signature :	31 mai 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 octobre 2001
Date arrêté extension :	09/10/2001
Extension Journal Officiel :	18 octobre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407082&fastPos=24&fastReqId=317[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes (2004)