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Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA

Titre :	Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA (2001)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/28, 14/08/2001)
Pagination :	pp. 75-77
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques pour 2001.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/05/2001
Date de signature :	26 mai 2000
Texte en vigueur :	non