Titre : | Avenant du 9 février 2001 relatif à la mise à jour de la convention collective (2001) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/28, 14/08/2001) |
Pagination : | p. 143 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détailSignataire FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 COOPERATIVE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA |
Résumé : | Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 09/02/2001 |
Date de signature : | 9 février 2001 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |